Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Bioforce-Solution, ci-après dénommé "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour les produits proposés et disponibles sur le site de vente en ligne bioforce-solution.fr. Les ventes sont régies par le droit suisse, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich, en Suisse.


2. Commandes

Le Client passe commande en ligne sur le site bioforce-solution.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées, de non-paiement des commandes précédentes ou de litige en cours avec le Client.


3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en €uros (€) sur le site et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande.


4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le site bioforce-solution.fr. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en cours et les commandes futures du Client.

5. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande ou le cas échéant en point relais. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, ainsi que de la destination. Ils sont clairement indiqués lors du processus de commande, avant la validation finale de celle-ci.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du Vendeur. En cas de retard conséquent de préparation de sa commande, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et délais prévus par la loi. Les risques liés au transport des produits sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur.

Nous vous proposons différents modes de livraison parmi lesquels vous pouvez choisir l'option qui vous convient le mieux :

- Livraison via Colissimo
- Livraison via Chronopost

Pour plus de flexibilité, nous offrons la possibilité de livrer vos commandes via Chronopost en point relais. Lors de votre commande, vous pouvez nous indiquer dans les commentaires un point relais Chronopost proche de chez vous pour le retrait de votre colis. Si le point relais que vous avez choisi n'est pas disponible, nous sélectionnerons automatiquement un autre point relais le plus proche de votre adresse de livraison. Vous serez informé par email de l'adresse exacte du point relais où vous pourrez récupérer votre colis.

Un email vous sera envoyé dès l'expédition de votre colis avec le numéro de suivi pour que vous puissiez suivre l'acheminement de votre commande.

En cas de retard ou de problème lors de la livraison, n'hésitez pas à contacter notre service client qui se fera un plaisir de vous renseigner.

6. Droit de rétractation des produits sanitaires

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. C'est le cas des produits sanitaires que nous proposons sur notre site.

Extrait de l'article L. 221-28 :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[...]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, eu égard à leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."

En conséquence, les produits sanitaires achetés sur notre site ne peuvent faire l'objet d'une reprise ou d'un échange, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé des consommateurs.

Nous vous invitons donc à bien vérifier vos commandes avant de les valider définitivement. En cas d'erreur de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas procéder à une reprise ou un échange du produit.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question avant de passer commande.


7. Garantie

Les produits vendus par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de conformité. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de modification des produits par le Client.


8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, non plus, pour les conséquences dues à une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site bioforce-solution.fr.


9. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site bioforce-solutions.fr. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client du Vendeur.


10. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Fait à Sion, le 16/05/2024

Bioforce-Solution