Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Bioforce-Solution, ci-après dénommé "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour les produits proposés et disponibles sur le site de vente en ligne bioforce-solution.fr. Les ventes sont régies par le droit suisse, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich, en Suisse.
2. Commandes
Le Client passe commande en ligne sur le site bioforce-solution.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées, de non-paiement des commandes précédentes ou de litige en cours avec le Client.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en €uros (€) sur le site et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le site bioforce-solution.fr. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en cours et les commandes futures du Client.
5. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande ou le cas échéant en point relais. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, ainsi que de la destination. Ils sont clairement indiqués lors du processus de commande, avant la validation finale de celle-ci.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du Vendeur. En cas de retard conséquent de préparation de sa commande, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et délais prévus par la loi. Les risques liés au transport des produits sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur.
Nous vous proposons différents modes de livraison parmi lesquels vous pouvez choisir l'option qui vous convient le mieux :
- Livraison via Colissimo
- Livraison via Chronopost
Pour plus de flexibilité, nous offrons la possibilité de livrer vos commandes via Chronopost en point relais. Lors de votre commande, vous pouvez nous indiquer dans les commentaires un point relais Chronopost proche de chez vous pour le retrait de votre colis. Si le point relais que vous avez choisi n'est pas disponible, nous sélectionnerons automatiquement un autre point relais le plus proche de votre adresse de livraison. Vous serez informé par email de l'adresse exacte du point relais où vous pourrez récupérer votre colis.
Un email vous sera envoyé dès l'expédition de votre colis avec le numéro de suivi pour que vous puissiez suivre l'acheminement de votre commande.
Responsabilité du transporteur
- Une fois le colis remis au transporteur, en cas de retard de livraison, le Client est prié de contacter le transporteur directement avec le numéro de suivi fourni. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des retards causés par le transporteur et ne pourra pas effectuer de remboursement ou de renvoi de colis avant d'avoir reçu une confirmation officielle du transporteur indiquant la perte ou le statut final du colis.
- En cas de réception d'un colis endommagé, le Client doit refuser le colis en le signalant explicitement au livreur ou au personnel du point relais, et en demandant que le refus et la raison de celui-ci soient notés sur le bordereau de livraison ou dans le système de suivi du transporteur. Le Client peut également, pour faciliter le traitement, prendre des photos du colis endommagé, demander une confirmation écrite du refus (comme une copie du bordereau de livraison avec le refus noté) ou un reçu indiquant que le colis a été refusé. Le Client doit informer immédiatement le service client du Vendeur du refus du colis, en fournissant les détails pertinents, y compris les photos et la confirmation du refus.
En tant que petite entreprise, le Vendeur ne sera pas en mesure de renvoyer un colis ou d'effectuer un remboursement avant d'avoir reçu le retour du colis endommagé. Le Vendeur sera dans l'obligation de contacter le transporteur, d'attendre le retour du colis et de vérifier les dommages. La durée de traitement ne dépend pas du Vendeur et peut parfois prendre du temps. Une fois le colis reçu en retour, le Vendeur pourra procéder au renvoi de la marchandise à ses frais, si elle a été abîmée lors du transport, ou à un remboursement si le Client souhaite annuler sa commande.
Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations exactes et complètes pour la livraison de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison (nom, adresse, etc ...), entraînant le retour du colis, le Client devra supporter les frais d'une nouvelle expédition. Le Vendeur ne pourra pas réexpédier le colis à ses frais en cas d'erreur de la part du Client.
Pour les livraisons de colis Colissimo de plus de 5 kilos remis contre signature et pour le retrait de colis Chronopost en point relais, il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état extérieur et intérieur du colis avant de signer et d'accepter le colis. Si le Client accepte le colis sans effectuer cette vérification et qu'il s'avère que des produits sont abîmés à l’intérieur du colis, le transporteur ne pourra plus être tenu responsable et le Client ne sera plus en possibilité de demander un remplacement ou un remboursement des produits abîmés le cas échéant.
Pour les livraisons de colis en boîte aux lettres, et dans le cas d’un colis endommagé, le Vendeur se réserve le droit de traiter chaque situation au cas par cas selon les informations que le Client pourra lui faire parvenir pour démontrer qu’un ou plusieurs produits ont été abîmés pendant le transport.
6. Droit de rétractation des produits sanitaires
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. C'est le cas des produits sanitaires que nous proposons sur notre site.
Extrait de l'article L. 221-28 :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[...]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, eu égard à leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."
En conséquence, les produits sanitaires achetés sur notre site ne peuvent faire l'objet d'une reprise ou d'un échange, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé des consommateurs.
Nous vous invitons donc à bien vérifier vos commandes avant de les valider définitivement. En cas d'erreur de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas procéder à une reprise ou un échange du produit.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question avant de passer commande.
7. Garantie
Les produits vendus par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de conformité. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de modification des produits par le Client.
8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, non plus, pour les conséquences dues à une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site bioforce-solution.fr.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site bioforce-solutions.fr. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client du Vendeur.
10. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Fait à Sion, le 16/05/2024
Bioforce-Solution